5400

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales

5400 Retiré
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
17.11.2004
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2004 Déposé Luc Frieden
25.11.2004

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
11.04.2005 - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2005 - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.06.2005 Conférence des Présidents
28.11.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption du projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.03.2015 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.10.2010)