5387

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5387 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
14.10.2004
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5387/04 RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (17.3.2005)

Références au dossier

25
Nov.
2004
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:30
4, rue du Saint-Esprit
11
Jan.
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:45
9, rue du Saint-Esprit
27
Jan.
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4, rue du Saint-Esprit
17
März
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4, rue du Saint-Esprit
22
März
2005
Plenarsitzung Nr. 27
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5387 - Séance du 22.03.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.10.2004 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
23.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'Etat
5387/01 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)
25.11.2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.01.2005 - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un amendement Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.01.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.1.2005) Indéterminé
5387/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.1.2005)
27.01.2005

- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.02.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'Etat
5387/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005)
17.03.2005 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5387/04 RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (17.3.2005)
17.03.2005

- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" - Rapporteur : M. Romain Schneider

Séance publique N° 27
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5387 - Séance du 22.03.2005
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'Etat
5387/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.4.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°60 en page 914