Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 11 Januar 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2004

  2. Docpa n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

    • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un amendement

  3. Présentation du projet de création d'un Service national de médecine de l'environnement