5387

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

Résumé du dossier
5387 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
14.10.2004
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2004 Déposé Mars Di Bartolomeo
23.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'Etat
25.11.2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.01.2005 - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un amendement Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.01.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.1.2005) Indéterminé
27.01.2005

- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.02.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'Etat
17.03.2005 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.03.2005

- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" - Rapporteur : M. Romain Schneider

Séance publique N° 27
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°60 en page 914