5351

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Document de dépôt
5351 Retire
Letztes Update · 24.05.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
09.06.2004
Ausschuss
Commission juridique

Références au dossier

5351/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
06
Okt.
2010
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Dez.
2010
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Jan.
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Jan.
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Jan.
2011
Commission juridique
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.06.2004 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
06.08.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth 		Commission juridique
Gilles Roth
17.03.2010

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Gouvernement
5351/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
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5351/02 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010)
06.10.2010 - Echange de vues suite à l'avis de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (ORK) du 16 juillet 2010 Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 6 octobre 2010
30.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) Conseil d'Etat
5351/03 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
15.12.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2010
12.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
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Commission juridique Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 19 janvier 2011
26.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
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