5351

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

5351 Retire
Dernière mise à jour · 24.05.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
09.06.2004
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2004 Déposé Luc Frieden
06.08.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission juridique
Gilles Roth
17.03.2010

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Gouvernement
28.07.2010 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010) Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand
06.10.2010 - Echange de vues suite à l'avis de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (ORK) du 16 juillet 2010 Commission juridique
30.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) Conseil d'Etat
15.12.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
12.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
19.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
26.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
09.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
09.06.2011 Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011) Association des Directeurs des Centres d'Accueil
05.07.2011 Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011) Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil
05.07.2011 Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002) Groupe de travail interinistériel "Protection Jeunesse"
07.12.2011 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011) Commission consultative des Droits de l'Homme
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
24.05.2018 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018) Félix Braz