5351

Projet de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Document de dépôt
5351 Retiré
Dernière mise à jour · 24.05.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
09.06.2004
Commission
Commission juridique

Références au dossier

5351/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
06
oct
2010
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
déc
2010
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
jan
2011
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
jan
2011
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
jan
2011
Commission juridique
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2004 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
06.08.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth 		Commission juridique
Gilles Roth
17.03.2010

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Gouvernement
5351/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.3.2010) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles
28.07.2010 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010) Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand
5351/02 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (16.7.2010)
06.10.2010 - Echange de vues suite à l'avis de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand (ORK) du 16 juillet 2010 Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 6 octobre 2010
30.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) Conseil d'Etat
5351/03 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
15.12.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 15 décembre 2010
12.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 12 janvier 2011
19.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 19 janvier 2011
26.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 26 janvier 2011
09.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
6181/03, 5351/04 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011)
09.06.2011 Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011) Association des Directeurs des Centres d'Accueil
5351/05 Avis de l'Association des Directeurs des Centres d'Accueil (23.5.2011)
05.07.2011 Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011) Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil
5351/06 Avis de l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil (19.5.2011)
05.07.2011 Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002) Groupe de travail interinistériel "Protection Jeunesse"
5351/07 Avis du Groupe de travail interministériel "Protection de la Jeunesse" (Juin 2002)
07.12.2011 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011) Commission consultative des Droits de l'Homme
5351/08 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.11.2011)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
24.05.2018 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018) Félix Braz
5351/09 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.5.2018)