5321

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'Etat	5321/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
12.07.2004	1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)	Gouvernement	5321/02 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
28.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 4 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'Etat	5321/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
14.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/05 Rapport complémentaire de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (14.12.2004)
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.1.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°15 en page 253

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°15 en page 253
04.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.1.2005)
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/05 Rapport complémentaire de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (14.12.2004)
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'Etat	5321/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
28.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf		Séance publique N° 4 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004
28.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
12.07.2004	1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)	Gouvernement	5321/02 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'Etat	5321/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt