Ordre du jour

  1. Compétences de la Commission

  2. Docpa n°5336 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange

    • - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport
    • Docpa n°5320 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville

    • - Rapporteur : Mme Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

    • Docpa n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de revalidation gérontologique et de soins pour personnes âgées en fin de vie à Clervaux

    • - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport

  3. Divers

  4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2004