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5321

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux

Document de dépôt

5321 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2005

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 31.03.2004

Commission

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapporteur: Jean-Paul Schaaf
Rapport: 5321/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)

Références au dossier

5321/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)

5321/02 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Annulée 4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

Séance publique n° 4

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 31.03.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 15.12.2004

Avis 2

5321/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)

5321/02 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)

Réunions de commission 4

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Annulée 4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

Voir la réunion

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre

Voir la réunion

Séances publiques 1

Séance publique n° 4

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 31.03.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004

Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 15.12.2004

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'Etat	5321/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
12.07.2004	1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)	Gouvernement	5321/02 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)
16.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
05.10.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf		Séance publique n° 4 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'Etat	5321/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
14.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/05 Rapport complémentaire de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (14.12.2004)
14.12.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.1.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°15 en page 253

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°15 en page 253
04.01.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.1.2005)
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/05 Rapport complémentaire de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (14.12.2004)
16.11.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)	Conseil d'Etat	5321/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
28.10.2004	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf		Séance publique n° 4 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5321 - Séance du 28.10.2004
28.10.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.10.2004	- Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption du projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
05.10.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Jean-Paul Schaaf	5321/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (5.10.2004)
21.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
16.09.2004	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.07.2004	1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)	Gouvernement	5321/02 1) Prise de position du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse sur les observations formulées par le Conseil d'Etat 2) Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2004)
22.06.2004	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)	Conseil d'Etat	5321/01 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004)
31.03.2004	Déposé		Document de dépôt