5293

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5293 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2005

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 29.01.2004

Ausschuss

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Berichterstatter: François Maroldt
Rapport: 5293/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (30.6.2005)

Références au dossier

5293/01 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5293 - Séance du 12.07.2005

Avis 1

5293/01 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juli

2005

Plenarsitzung Nr. 46

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5293 - Séance du 12.07.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5293/01 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
30.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications François Maroldt	5293/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (30.6.2005)
12.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005	Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt		Séance publique N° 46 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5293 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5293/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°144 en page 2542

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°144 en page 2542
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5293/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
12.07.2005	Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt		Séance publique N° 46 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5293 - Séance du 12.07.2005
12.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications François Maroldt	5293/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (30.6.2005)
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'Etat	5293/01 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
29.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt