5293

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

Résumé du dossier
5293 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2004 Déposé Lydie Polfer
04.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'Etat
19.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09.06.2005 - Rapporteur : M. François Maroldt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
30.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
François Maroldt
30.06.2005 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

Séance publique n° 46
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°144 en page 2542