5293

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5293 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
29.01.2004
Committee
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Reporter
François Maroldt
Rapport
5293/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (30.6.2005)

Références au dossier

19
Oct
2004
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
09
Jun
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
11:00
9, rue du Saint-Esprit
30
Jun
2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
9, rue du Saint-Esprit
12
Jul
2005
Plenary session No. 46
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5293 - Séance du 12.07.2005

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2004 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
04.05.2004 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'Etat
5293/01 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
19.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09.06.2005 - Rapporteur : M. François Maroldt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
30.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur François Maroldt

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
François Maroldt
5293/02 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (30.6.2005)
30.06.2005 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

Séance publique N° 46
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5293 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5293/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°144 en page 2542