5287

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003

5287 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.01.2004 Déposé Lydie Polfer
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
23.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
23.02.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis

Ëffentlech Sëtzung N° 22
08.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°58 en page 905