5269

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck

5269 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.12.2003
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.12.2003 Déposé
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique N° 56
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1601