5269

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck

5269 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
30.12.2003
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.12.2003 Déposé
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Ëffentlech Sëtzung N° 56
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1601