5269

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.12.2003	Déposé		Document de dépôt
16.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5269/01 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5269/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.4.2004)
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004	Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 56 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5269 - Séance du 05.05.2004
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'Etat	5269/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°98 en page 1601

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°98 en page 1601
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'Etat	5269/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.5.2004)
05.05.2004	Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 56 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5269 - Séance du 05.05.2004
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5269/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (19.4.2004)
16.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5269/01 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
30.12.2003	Déposé		Document de dépôt