5233

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

5233 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.11.2003 Déposé
23.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (23.1.2004) Indéterminé
27.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004) Conseil d'Etat
08.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
18.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004

Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 41
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°65 en page 974