5233

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
5233 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.11.2003
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5233/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2003 Déposé
Document de dépôt
23.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (23.1.2004) Indéterminé
5233/02 Avis de la Chambre de Commerce (23.1.2004)
27.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004) Conseil d'Etat
5233/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
08.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5233/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
18.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004

Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 41
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5233 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'Etat
5233/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°65 en page 974

Engendrements liés au dossier

  1. March 2004
    469 Motion
    Refusé(e)

    Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire

    · 18.03.2004
    Voir le dossier