5233

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
5233 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.11.2003
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5233/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2003 Déposé
Document de dépôt
23.01.2004 Avis de la Chambre de Commerce (23.1.2004) Indéterminé
5233/02 Avis de la Chambre de Commerce (23.1.2004)
27.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004) Conseil d'Etat
5233/01 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004)
08.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5233/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (8.3.2004)
18.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2004

Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique n° 41
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5233 - Séance du 18.03.2004
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'Etat
5233/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°65 en page 974

Dossiers engendrés

  1. mars 2004
    469 Motion
    Refusé(e)

    Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire

    · 18.03.2004
    Voir le dossier