5172

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales

Document de dépôt
5172 Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
Type
Proposition de loi
Autor
Marc Zanussi
Datum der Einreichung
01.07.2003
Ausschuss
Commission de la Culture

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.07.2003 Déposé Marc Zanussi
Document de dépôt
01.07.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
25.11.2003 Prise de position du Gouvernement (25.11.2003) Gouvernement
5172/01 Prise de position du Gouvernement (25.11.2003)
21.04.2004 Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales - Auteur : M. Marc Zanussi
Séance publique N° 49
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5172 - Séance du 21.04.2004
18.01.2005 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005) Conseil d'Etat
5172/02 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5172/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés