5172
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales
Document de dépôt
5172
Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Références au dossier
5172/01 Prise de position du Gouvernement (25.11.2003)
5172/02 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005)
5172/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5172/01 Prise de position du Gouvernement (25.11.2003)
5172/02 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005)
5172/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.07.2003 | Déposé | Marc Zanussi | |
01.07.2003 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
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25.11.2003 | Prise de position du Gouvernement (25.11.2003) | Gouvernement | |
21.04.2004 | Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales - Auteur : M. Marc Zanussi |
Séance publique N°
49
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18.01.2005 | Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005) | Conseil d'Etat | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture | Commission de la Culture |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |