5172

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales

5172 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
01.07.2003
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.07.2003 Déposé Marc Zanussi
01.07.2003 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
25.11.2003 Prise de position du Gouvernement (25.11.2003) Gouvernement
21.04.2004 Proposition de loi portant organisation d'un réseau de bibliothèques communales - Auteur : M. Marc Zanussi
Ëffentlech Sëtzung N° 49
18.01.2005 Avis du Conseil d'Etat (18.1.2005) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés