5162

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
16.09.2003	Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)	Indéterminé	5162/01 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)	Indéterminé	5162/02 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)	Indéterminé	5162/03 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)	Indéterminé	5162/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
16.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5162/05 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
31.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5162/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) - Texte coordonné du projet de loi
20.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5162/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
29.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5162/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.4.2004)
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004	Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank		Séance publique N° 57 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004
17.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)	Conseil d'Etat	5162/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°130 en page 1882

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°130 en page 1882
17.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)	Conseil d'Etat	5162/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
05.05.2004	Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank		Séance publique N° 57 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5162/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.4.2004)
20.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5162/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
31.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	5162/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) - Texte coordonné du projet de loi
16.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'Etat	5162/05 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)	Indéterminé	5162/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
12.12.2003	Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)	Indéterminé	5162/03 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)	Indéterminé	5162/02 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
16.09.2003	Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)	Indéterminé	5162/01 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt