5162

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat

Document de dépôt
5162 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport
5162/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.4.2004)

Références au dossier

5162/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) - Texte coordonné du projet de loi
05
May
2004
Plenary session No. 57
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
16.09.2003 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003) Indéterminé
5162/01 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003) Indéterminé
5162/02 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003) Indéterminé
5162/03 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
08.03.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004) Indéterminé
5162/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
5162/05 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
31.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5162/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) - Texte coordonné du projet de loi
20.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5162/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
29.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5162/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.4.2004)
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004 Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank
Séance publique N° 57
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
5162/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°130 en page 1882