5162

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat

Document de dépôt
5162 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
20.05.2003
Kommissioun
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport
5162/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.4.2004)

Referenzen un den Dossier

5162/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) - Texte coordonné du projet de loi
05
Mee
2004
Ëffentlech Sëtzung N° 57
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
16.09.2003 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003) Indéterminé
5162/01 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003) Indéterminé
5162/02 Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003) Indéterminé
5162/03 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003)
08.03.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004) Indéterminé
5162/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2004)
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
5162/05 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
31.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5162/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.3.2004) - Texte coordonné du projet de loi
20.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5162/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
29.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
5162/08 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.4.2004)
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004 Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank
Ëffentlech Sëtzung N° 57
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5162 - Séance du 05.05.2004
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
5162/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°130 en page 1882