5121

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole

5121 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
23.04.2003
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.04.2003 Déposé Luc Frieden
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'Etat
13.10.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
21.10.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.10.2003

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 5
04.11.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003)

Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°163 en page 3194