5121

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole

Document de dépôt
5121 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
23.04.2003
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5121/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.10.2003)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.04.2003 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
10.07.2003 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) Conseil d'Etat
5121/01 Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
13.10.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5121/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.10.2003)
21.10.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.10.2003

Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 5
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5121 - Séance du 21.10.2003
04.11.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003)

Evacué par dispense du second vote (04-11-2003)

Conseil d'Etat
5121/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.11.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°163 en page 3194