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A propos du dossier
Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 23.04.2003
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.04.2003 | Déposé | Luc Frieden | |
10.07.2003 | Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) | Conseil d'Etat | |
13.10.2003 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
21.10.2003 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.10.2003 |
Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 13e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 3e reconstitution des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial - à la 6e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement |
Séance publique N°
5
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04.11.2003 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-11-2003) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2003 | Publié au Mémorial A n°163 en page 3194 |
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