5105

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement

5105 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
11.03.2003
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.03.2003 Déposé Luc Frieden
01.04.2003

Statuts de la Banque Asiatique de Développement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)

Indéterminé
29.04.2003 Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003) Conseil d'Etat
06.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
17.06.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2003

Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 62
01.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°147 en page 2950