5105

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
01.04.2003	Statuts de la Banque Asiatique de Développement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)	Indéterminé	5105/00A Statuts de la Banque Asiatique de Développement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)
29.04.2003	Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003)	Conseil d'Etat	5105/01 Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003)
06.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5105/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (6.6.2003)
17.06.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2003	Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique N° 62 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5105 - Séance du 17.06.2003
01.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003) Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)	Conseil d'Etat	5105/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°147 en page 2950

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°147 en page 2950
01.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003) Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)	Conseil d'Etat	5105/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2003)
17.06.2003	Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique N° 62 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5105 - Séance du 17.06.2003
17.06.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5105/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (6.6.2003)
29.04.2003	Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003)	Conseil d'Etat	5105/01 Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003)
01.04.2003	Statuts de la Banque Asiatique de Développement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)	Indéterminé	5105/00A Statuts de la Banque Asiatique de Développement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)
11.03.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt