5105

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement

Document de dépôt
5105 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
11.03.2003
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5105/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (6.6.2003)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2003 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
01.04.2003

Statuts de la Banque Asiatique de Développement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)

Indéterminé
5105/00A Statuts de la Banque Asiatique de Développement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.4.2003)
29.04.2003 Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003) Conseil d'Etat
5105/01 Avis du Conseil d'Etat (29.4.2003)
06.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5105/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (6.6.2003)
17.06.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2003

Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 62
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5105 - Séance du 17.06.2003
01.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (01-07-2003)

Conseil d'Etat
5105/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.7.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°147 en page 2950