5086
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988
Document de dépôt
5086
Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 28.01.2003
Références au dossier
5086/01 Prise de position du Gouvernement (14.3.2003)
5086/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
5086/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5086/01 Prise de position du Gouvernement (14.3.2003)
5086/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
5086/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
28.01.2003 | Déposé | ||
14.03.2003 | Prise de position du Gouvernement (14.3.2003) | Gouvernement | |
13.05.2003 | Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) | Conseil d'Etat | |
30.03.2004 |
Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988 - Auteur : M. Jean-Pierre Klein |
Séance publique N°
45
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |