5086

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988

Document de dépôt
5086 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
28.01.2003

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.01.2003 Déposé
Document de dépôt
14.03.2003 Prise de position du Gouvernement (14.3.2003) Gouvernement
5086/01 Prise de position du Gouvernement (14.3.2003)
13.05.2003 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) Conseil d'Etat
5086/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
30.03.2004

Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988 - Auteur : M. Jean-Pierre Klein

Ëffentlech Sëtzung N° 45
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5086 - Séance du 30.03.2004
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5086/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés