5086

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988

Document de dépôt
5086 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
28.01.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2003 Déposé
Document de dépôt
14.03.2003 Prise de position du Gouvernement (14.3.2003) Gouvernement
5086/01 Prise de position du Gouvernement (14.3.2003)
13.05.2003 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) Conseil d'Etat
5086/02 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
30.03.2004

Proposition de loi portant modification de l'article 55 de la loi communale du 13 décembre 1988 - Auteur : M. Jean-Pierre Klein

Séance publique n° 45
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5086 - Séance du 30.03.2004
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5086/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés