5055

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette

5055 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.11.2002
Ausschuss
Berichterstatter
Fred Sunnen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.11.2002 Déposé
20.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002) Conseil d'Etat
06.02.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
Fred Sunnen
20.03.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2003

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique N° 42
29.04.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003)

Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°79 en page 1322