5055

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.11.2002	Déposé		Document de dépôt
20.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)	Conseil d'Etat	5055/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
06.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Travaux publics Fred Sunnen	5055/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (6.2.2003)
20.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2003	Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen		Séance publique n° 42 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5055 - Séance du 20.03.2003
29.04.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)	Conseil d'Etat	5055/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.4.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°79 en page 1322

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°79 en page 1322
29.04.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2003) Evacué par dispense du second vote (29-04-2003)	Conseil d'Etat	5055/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.4.2003)
20.03.2003	Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la Friche Industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen		Séance publique n° 42 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5055 - Séance du 20.03.2003
20.03.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Commission des Travaux publics Fred Sunnen	5055/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (6.2.2003)
20.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)	Conseil d'Etat	5055/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2002)
21.11.2002	Déposé		Document de dépôt