4961

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001

4961 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lydie Polfer
Datum der Einreichung
27.05.2002
Ausschuss
Berichterstatter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.05.2002 Déposé Lydie Polfer
05.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002) Conseil d'Etat
09.01.2003 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Environnement
Gusty Graas
28.01.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2003

Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001 - Rapporteur : M. Gusty Graas

Séance publique N° 23
11.02.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2003)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°36 en page 579