4899

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Document de dépôt
4899 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
16.01.2002
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Berichterstatter
Fred Sunnen
Rapport
4899/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.7.2002) - Annexe

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.01.2002 Déposé
Document de dépôt
16.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002) Conseil d'Etat
4899/01 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
14.06.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
4899/02 Amendement adopté par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.6.2002)
20.06.2002 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002) Indéterminé
4899/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)
02.07.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002) Conseil d'Etat
4899/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
04.07.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen 		Fred Sunnen
Commission des Travaux publics
4899/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.7.2002) - Annexe
11.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2002

Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen

Séance publique N° 104
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4899 - Séance du 11.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'Etat
4899/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°79 en page 1702

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