1451

Motion Refusé(e)

Présentation des résultats de l'étude "Espaces naturels dans les friches industrielles"

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A propos du dossier

Présentation des résultats de l'étude "Espaces naturels dans les friches industrielles"

1451 Refusé(e)
Letztes Update · 11.07.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.07.2002
Date d'évacuation
11.07.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°64
11.07.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°64
Rejetée par 33 voix contre 24 voix et 1 abstention
Chambre des Députés