4876

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2)

4876 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.12.2001
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2001 Déposé
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001) Conseil d'Etat
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2) - Rapporteur : M. Nico Loes

Séance publique N° 51
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 536