4876

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2)

Document de dépôt
4876 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
03.12.2001
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
4876/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.12.2001 Déposé
Document de dépôt
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001) Conseil d'Etat
4876/01 Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001)
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4876/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (31.1.2002)
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2) - Rapporteur : M. Nico Loes

Ëffentlech Sëtzung N° 51
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4876 - Séance du 06.02.2002
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
4876/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 536