4876
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2)
Document de dépôt
4876
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 03.12.2001
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.12.2001 | Déposé | ||
11.12.2001 | Avis du Conseil d'Etat (11.12.2001) |
Conseil d'Etat |
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31.01.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics |
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06.02.2002 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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06.02.2002 |
Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un centre écologique et touristique dans l'intérêt de l'aménagement du Parc de Hosingen (Phase 2) - Rapporteur : M. Nico Loes |
Séance publique n°
51
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19.02.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) |
Conseil d'Etat |
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31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°32 en page 536 |
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