4875

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam de Pétange y compris l'aménagement des alentours

Document de dépôt
4875 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.12.2001
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
4875/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.3.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2001 Déposé
Document de dépôt
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002) Conseil d'Etat
4875/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
07.03.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4875/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.3.2002)
14.03.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam de Pétange y compris l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Ady Jung

Séance publique N° 66
Point N° 4
16.04.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.04.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam de Pétange y compris l'aménagement des alentours - Rapporteur : Ady Jung

Séance publique N° 73
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4875 - Séance du 16.04.2002
30.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002)

Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)

Conseil d'Etat
4875/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°58 en page 1489

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