1355

Motion Refusé(e)

Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA

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A propos du dossier

Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA

1355 Refusé(e)
Letztes Update · 16.04.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.04.2002
Date d'évacuation
16.04.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°38
16.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 40 voix contre 13 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés