4875

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam de Pétange y compris l'aménagement des alentours

Document de dépôt
4875 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
03.12.2001
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
4875/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.3.2002)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2001 Déposé
Document de dépôt
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002) Conseil d'Etat
4875/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
07.03.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4875/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.3.2002)
14.03.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam de Pétange y compris l'aménagement des alentours - Rapporteur : M. Ady Jung

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16.04.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam de Pétange y compris l'aménagement des alentours - Rapporteur : Ady Jung

Séance publique n° 73
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4875 - Séance du 16.04.2002
30.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002)

Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)

Conseil d'Etat
4875/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°58 en page 1489

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