4810

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise

4810 Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
18.06.2001
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.06.2001 Déposé
18.06.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.01.2004 Prise de position du Gouvernement (27.1.2004) Gouvernement
21.04.2004

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise - Auteur : Mme Renée Wagener

Séance publique N° 49
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés