4810

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise

4810 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
18.06.2001
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2001 Déposé
18.06.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.01.2004 Prise de position du Gouvernement (27.1.2004) Gouvernement
21.04.2004

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise - Auteur : Mme Renée Wagener

Séance publique n° 49
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés