4810

Proposition de loi Retire
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise

Document de dépôt
4810 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
18.06.2001
Committee
Commission juridique

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2001 Déposé
Document de dépôt
18.06.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
27.01.2004 Prise de position du Gouvernement (27.1.2004) Gouvernement
4810/01 Prise de position du Gouvernement (27.1.2004)
21.04.2004

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise - Auteur : Mme Renée Wagener

Séance publique N° 49
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 4810 - Séance du 21.04.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 4810 - Séance du 21.04.2004
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4810/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés