4736

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz

Document de dépôt
4736 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
07.12.2000
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
4736/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (14.5.2001)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.12.2000 Déposé
Document de dépôt
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'Etat
4736/01 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001)
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4736/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (14.5.2001)
14.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2001)

Conseil d'Etat
4736/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1856

Engendrements liés au dossier

  1. Juni 2001
    1179 Motion
    Refusé(e)

    Futur lycée de Rédange

    · 14.06.2001
    Voir le dossier
    1180 Motion
    Adopté(e)

    Implantation d'un lycée dans le canton de Clervaux

    · 14.06.2001
    Voir le dossier